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 L'image et ses droits

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AuteurMessage
Elisabeth
Surintendante aux Finances et Pussycat aux Pattes d'Or, quand je passe les bourses trépassent !
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Messages : 7303
Date d'inscription : 19/05/2010

MessageSujet: L'image et ses droits   Lun 5 Nov 2012 - 21:54

Les droits d'auteur, les copyrights, et compagnie et la politique de l'atelier
La loi

La France a un code concernant les droits d'auteur entre autre qui s'appelle le code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez le trouver ICI.
De manière générale la France protège les œuvres littéraires et artistiques dans le monde entier vie des traités et des conventions. Vous trouverez une liste ICI.

Petite explication de la loi et de la morale (merci à jd Amadeus) :
Tout d'abord, le droit d'auteur:
  • La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit. Ce dernier possède le droit exclusif de sa création jusqu’à 70 ans après sa mort et ça sans avoir a l'enregistré nulle part, il doit juste pouvoir prouver en cas de litige la date de sa création.
  • Les éléments présents sur Internet (images, photos, textes, typographie dafont, site web, et autres...) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
  • Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.


Le droit moral, ensuite, permet au créateur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. C'est a dire que les détournements d'image qui peuvent nuire à l'auteur ou au contenu en lui même sont puni par la loi.

Enfin le droit patrimonial dit que l'auteur peut exploiter son travail de manière exclusive et en tirer profit. Ce droit là comporte deux choses.
  • Le droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l’œuvre. Notamment la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
  • Le droit de reproduction qui permet d'autoriser ou non la reproduction de l’œuvre.


En résumé, à moins que l'auteur vous donne son accord ou qu'il vous cède un droit de représentation il n'y a pas le droit d'utiliser image ou partie d'image pour faire une bannière pour les RR. Tout cela c'est en terme de loi, bien sur. Le meilleur moyen de ne pas avoir de soucis avec l'auteur de l'image, est encore de le citer en dessous avec un lien vers son profil Deviantart ou autre. A partir du moment où vous lui faite de la publicité et participez a faire connaitre son œuvre, il vous trouvera ptet sympa et ne vous fera pas de procès.

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Dernière édition par Elisabeth le Lun 5 Nov 2012 - 21:55, édité 1 fois
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Elisabeth
Surintendante aux Finances et Pussycat aux Pattes d'Or, quand je passe les bourses trépassent !
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Messages : 7303
Date d'inscription : 19/05/2010

MessageSujet: Re: L'image et ses droits   Lun 5 Nov 2012 - 21:55

Les droits d'auteur, les copyrights, et compagnie et la politique de l'atelier
La Politique de l'atelier

Nous ne sommes pas là pour faire le gendarme ou pour montrer du doigts (en or^^) les gens, mais pour sensibiliser les personnes inscrites sur ce forum à cette particularité d'internet qui est la facilité d'accès aux images.
Oui on trouve tout sur internet seulement cela ne veut pas dire que c'est en libre accès. Tout le monde ne s'en rend pas compte et le clic droit est tellement facile.
L'idéal est d'avoir l'accord des auteurs ou de ne pas utiliser des images non libre de droit. A vous de voir maintenant.

Concrètement nous ne ferons pas la chasse aux droits, c'est à la personne apportant les images de vérifier si elle a les accords ou est en respect avec la loi sur les droits d'auteur.
Si un artiste décide de mettre sur sa création un texte ou un signe permettant d'identifier les auteurs des images, personne ne pourra lui demander de les retirer.

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